Les statuts

 
STATUTS DE L’ASSOCIATION AGASEC
 (Statuts approuvés par l’assemblée générale du 21 avril 2017)

Article 1
       
Il est créé à Saint-Germain-en-Laye une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 de durée illimitée.
L’Association prend la dénomination d’Association de Gestion et d’Animation Socio Educative et Culturelle et pourra être désignée par le sigle

AGASEC
Son siège social est situé
2 bis, rue Saint-Léger
78100 SAINT- GERMAIN- EN- LAYE
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision d’une Assemblée Générale.

A.   Objet et moyens

Article 2

L’Association a pour objet :
-          De mettre en œuvre le projet social AGASEC voté par l’Assemblée Générale ordinaire, en s’appuyant sur le travail fait par l’équipe des professionnels et en tenant compte de l’environnement culturel, social, associatif des quartiers et de la ville où elle intervient.
-          De favoriser l’expression libre, dans un souci de pluralisme permettant le développement de la démocratie locale.
-          De susciter des initiatives collectives constituant de nouvelles formes de solidarité locale.
-          De prendre en compte les actions d’animation, de prévention, d’insertion et de promotion sociale et professionnelle en liaison avec l’équipe pédagogique.

Article 3

L’AGASEC n’est rattachée à aucune institution politique et/ou confessionnelle et s’interdit toute propagande politique et/ou confessionnelle.

Article 4

Moyens d’actions de l’AGASEC :
 
-          Le projet social.
-          L’organisation par des animateurs d’activités éducatives, récréatives et culturelles.
-          L’organisation de rencontres et d’échanges rendant possible le sentiment d’une appartenance commune et permettant à l’ensemble des populations concernées de participer à l’amélioration des relations sociales.
-          Et toute autre action répondant à un objet dans le cadre du projet social.

Article 5

L’AGASEC comprend :

-          Les membres de droit :
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye ou ses représentants
Les membres d’honneur (cf. règlement intérieur)

-          Les membres adhérents :
Personnes physiques, à jour de leur cotisation annuelle et participant à des activités de l’association ou un tuteur légal pour les moins de 16 ans,

-          Les bénévoles :
Personnes physiques participant à l’encadrement des activités de l’association et exemptées de cotisation.

-          Les membres associés :
Le délégué mandaté par chaque association adhérente

La qualité de membre se perdra :
-          Par démission.
-          Par radiation pour non-paiement de cotisation.
-          Par radiation pour faute grave : c’est-à-dire contraire au projet social, aux valeurs et à l’esprit tels que définis dans le règlement intérieur, prononcée par le Conseil d’Administration après avoir convoqué l’intéressé par lettre recommandée avec AR quinze jours avant, pour entendre sa défense. La décision sera envoyée à l’intéressé par lettre recommandée dans un délai maximum d’une semaine.

B.   Assemblée générale
 
Article 6

L’Assemblée Générale se réunit sur convocation de son Président ou de son mandataire (envoyée quinze jours avant la date prévue et accompagnée de l’ordre du jour) :
-          Une fois par an en session ordinaire.
-          En session extraordinaire sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association (voir art. 5).
Elle ne peut délibérer valablement que si au moins un quart de ses membres est présent : chaque membre ne pouvant détenir plus de trois pouvoirs.

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée au plus tôt le jour même et au plus tard dans les quinze jours qui suivent.
Elle délibère valablement quel que soit le nombre de présents.

Tout membre de l’AGASEC peut demander l’insertion à l’ordre du jour d’une question susceptible d’être votée, par lettre recommandée avec AR au plus tard 3 semaines avant.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par le Président ou son mandataire.

Article 7

L’Assemblée Générale a pour mission :
-          L’élection à bulletin secret des membres du Conseil d’Administration, en cas d’égalité, il sera procédé à un tirage au sort.
-          L’approbation du rapport moral, des comptes de l’exercice, du budget prévisionnel et le montant des cotisations …
-          La résolution des questions de l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés et ces décisions ne sont valables que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour.


C.    Conseil d’administration

Article 8

Le Conseil d’Administration est constitué :
 
-          De 12 membres qui doivent être âgés d’au moins 18 ans, élus par l’Assemblée Générale pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année.
-          Des membres de droit (disposant de voix consultatives).
-          De toute personne invitée par le Président (disposant de voix consultative).

Les membres du Conseil d’Administration ne doivent pas être privés de leurs droits civiques.
Le Président a la faculté de révoquer tout membre trop souvent absent aux réunions.

Aucun membre du Conseil d’Administration ne peut percevoir une rétribution pour les fonctions qui lui sont confiées.
     
Article 9
   
Le Conseil d’Administration est investi, d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus pour mettre en œuvre et se porter garant des orientations définies en assemblée générale.

A ce titre :
-          Il favorise les activités.
-          Il arrête le projet de budget.
-          Il en contrôle la réalisation.
-          Il propose le montant des cotisations.
-          Il gère les ressources de l’Association.
-          Il établit les comptes de résultats.
-          Il propose un commissaire aux comptes pour certifier les comptes.
-          Il définit la politique du personnel et notamment nomme le Directeur du centre sur proposition du Président.

Article 10

Le Conseil d’Administration a la faculté de former et de désigner des commissions occasionnelles de travail et d’études, dont certains intervenants peuvent être externes à l’Association.
Ces commissions ne peuvent en aucun cas participer à l’administration de l’Association.

Article 11

Le Conseil d’Administration se réunit, au moins une fois par trimestre, sur convocation de son Président ou sur demande d’au moins un tiers de ses membres.
Chaque réunion du Conseil d’Administration doit faire l’objet d’un compte rendu consigné dans un registre.
 
D.   Bureau
 
Article 12

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres le Bureau.

Le Bureau est composé de :
-          Un Président.
-          Un Vice-président.
-          Un Secrétaire.
-          Un Secrétaire adjoint.
-          Un Trésorier.
Tous les membres du Bureau sont élus par mandat d’un an renouvelable.

Article 13

Le Bureau, par délégation du Conseil d’Administration, est responsable de la bonne gestion de l’Association.

 Il assure :
-          L’établissement du budget prévisionnel.
-          Les demandes de subventions.
-          La gestion des ressources.
-          La définition du projet social.
-          La présentation du rapport moral à l’Assemblée Générale.
-          La rédaction du règlement intérieur.

E.    Divers
 
Article 14

Les ressources proviennent :
-          De subventions (commune, département, CAF, établissements publics…).
-          Des cotisations des membres.
-          Des ressources propres à chaque activité.
-          De tout don ou legs autorisés par la loi.

Il est tenu à jour une comptabilité Recettes et Dépenses ainsi qu’une comptabilité par activité (analytique).
Conformément au droit commun, le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun membre ne puisse en être tenu responsable sur ses biens.

Article 15

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire sur proposition :
-          Du Conseil d’Administration.
-          Ou du quart de ses membres qui compose l’Assemblée Générale.

Pour délibérer, une majorité des deux tiers des membres est requise.
 Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale extraordinaire est convoquée au plus tôt le jour même et au plus tard dans les quinze jours qui suivent.
 Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des présents ou des représentés.

Article 16

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public de son choix, après paiement de toutes les dettes et charges de l’Association et de tous frais de liquidation.

Article 17

Le Président doit faire connaître dans le mois suivant à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration, ou dans la direction de l’Association.
 
 
   Secrétaire                                                                           Président

Alain REMOND                                                                  Rémi LEMAIRE