Réglement intérieur

 

L’AGASEC est ouvert à toute population sans distinction de sexe, d’origine, de religion ou de nationalité.

Toute personne présente dans ses locaux doit par son attitude, respecter les autres et œuvrer dans l’esprit de l’association. Elle ne doit pas contrevenir aux dispositions de l’article 3 des statuts.

 

  1. A.   Gestion du centre

A.1 Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration élira un bureau auquel il délèguera la gestion et le bon fonctionnement de la vie quotidienne. En outre, avec l’agrément de la Mairie, il nommera le Directeur du centre.

 

A.2 Le Bureau

Les membres du Bureau sont élus par le conseil d’administration à la majorité simple.

Il sera composé de :

-   Un président,
-   Un vice-président,
-   Un trésorier,
-   Un secrétaire,
-   Un secrétaire adjoint,

 Et éventuellement, de personnes supplémentaires si jugé nécessaire.

 

A.2.1 Le Président

Egalement président du Conseil d’administration, il est le représentant légal, juridique et économique de l’AGASEC.

Il signe tous les actes officiels, le bilan, les engagements financiers, les demandes de subventions et les décisions d’investissement.

 

A.2.2 Le Vice-Président

Il supplée le président en cas d’empêchement et assure éventuellement la présidence des assemblées.

 

A.2.3 Le Trésorier

Par délégation du Conseil d’administration et en accord avec le Président, il est responsable de la gestion financière et de la tenue des comptes.

Tous les actes d’engagements financiers sont soumis à la validation du trésorier avant la signature du Président.

 

A.2.4 Le Secrétaire

Il est le responsable de la rédaction des actes officiels, des ordres du jour, des comptes rendus des réunions du Conseil d’administration et du bureau, des convocations à ces instances, de la tenue du Grand Livre Associatif et du rapport moral.

 

A.2.5 Les Commissions

Le Bureau peut décider de la création de commissions temporaires, lesquelles seront composées de membres de l’AGASEC et éventuellement de personnes invitées.

Les conclusions de ces commissions seront transmises au Bureau.

 

  1. B.   L’équipe pédagogique

B.1 Le Directeur

Il assure ses fonctions par délégation du Président et des membres du bureau. Il pilote et veille à l’application du projet social, élabore tous les documents de travail nécessaires à l’Association et rend effectives les décisions prises lors du Bureau.

Il traite les questions administratives et gère l’équipe pédagogique (embauche, contrats de travail, horaires, vacances, formations continues…)

 

B.2 Responsables de secteur et animateurs

Ils gèrent les activités quotidiennes de l’AGASEC. En contact permanent avec les membres de l’Association, ils soumettent au Directeur de nouveaux projets répondant aux besoins des habitants du quartier.

Le contrat des salariés est régi par les dispositions de la Convention Collective Nationale des acteurs du lien social et familial : centre sociaux et socioculturels, établissement d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983.

 

B.3 Les Bénévoles

Ils font partie intégrante de l’association bien que dispensés d’adhésion.

Ils participent aux diverses activités suivant leur souhait, leur compétence et disponibilité.  Ils peuvent être élus aux différentes instances de gouvernance.

 

  1. C.    Règles de vie

C.1 Pratique des activités

Les membres désireux de pratiquer une activité doivent s’acquitter d’une cotisation spécifique soit ponctuelle, soit annuelle et pour les mineurs fournir une autorisation parentale ainsi qu’une attestation d’assurance responsabilité civile.

 

C.2 Organisation et Discipline

Tout nouveau salarié doit se soumettre à une visite médicale.

A l’issue d’une période probatoire fixée par la Convention Collective, il bénéficiera d’un contrat de travail temporaire ou définitif en fonction des besoins de l’AGASEC.

Les salariés doivent respecter les horaires de travail, qui peuvent être variables en fonction des intérêts de l’Association.

En cas d’absence pour maladie, le salarié devra transmettre un certificat médical dans les 48 heures.

Les congés payés devront se prendre prioritairement lors des semaines de fermeture du centre.

Le personnel doit avoir une attitude et une tenue conformes à l’image de l’AGASEC. Tout comportement nuisible à cette image pourra être sanctionné conformément à la Convention Collective. Il en est de même pour les membres bénévoles qui pourront être exclus sur décision du Conseil d’administration.

 

C.3 Location de salle

La location de salle pour des Associations extérieurs se fera sous la responsabilité du Directeur qui devra vérifier qu’elles ont contracté une assurance couvrant leur responsabilité civile ; une attestation devra être jointe avec le versement de la caution.

 

Ce règlement devra être adopté par le Conseil d’administration et pourra être modifié à tout moment après approbation du Conseil d’administration.